Commune de Saint Quintin Sur Sioule

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Démarches en ligne

Tous les conseils pour vos démarches administratives : Consultez le site www.service-public.fr

Les autres liens utiles :

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Le dossier de demande de CNI doit être constitué auprès de la mairie de la commune de résidence.

ATTENTION : FOURNIR TOUS LES DOCUMENTS ORIGINAUX TOUS DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ETRE TRAITE.

Elle est remise personnellement au demandeur sur le lieu de dépôt du dossier. Depuis le 1er janvier 2014, la CNI est valable 15 ans pour les personnes majeures. Pour les mineurs, pas de changement, validité 10 ans.

Liste des pièces à présenter en Mairie POUR UNE PERSONNE MAJEURE : PRESENCE INDISPENSABLE DU DEMANDEUR
- Deux photographies d’identité récentes (moins de 6 mois) en couleur de format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, visage dégagé, sur fond clair, neutre uni (éviter les lunettes), sans sourire, bouche fermée. Bien signifier au photographe qu’il s’agit de photos pour carte d’identité.

- Votre carte nationale d’identité : . si carte perdue : compléter une déclaration de perte en mairie . si carte volée : compléter une déclaration de vol au commissariat

- Les dates et lieux de naissance de vos parents

- Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une carte d’identité ou un passeport en cous de validité ou périmés depuis moins de 2 ans, ou si votre situation matrimoniale a changé : fournir une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la mairie de votre lieu de naissance. Possibilité de demande en ligne sur le site http://www.service-public.fr/formul...

- Si vous utilisez un nom d’usage, fournir le jugement de divorce le précisant ou l’autorisation écrite de votre ex-mari avec sa pièce d’identité.

- Si vous n’êtes pas né en France ou si vos 2 parents sont nés à l’étranger, fournir un justificatif de nationalité (si votre carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 2 ans).

- Un justificatif de domicile récent de moins d’1 an à votre nom : . L’avis d’imposition ou de non imposition ou . Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou portable ou . Titre de propriété ou . Quittance de loyer ou . Quittance d’assurance pour le logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile).

Attention : pas de taxe d’habitation, pas de taxe foncière, pas de bulletin de salaire.

- Si vous êtes domicilié chez vos parents ou si vous êtes hébergé : la personne qui vous héberge doit vous confier un justificatif d’identité à son nom, une attestation sur l’honneur certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois et un justificatif de domicile à son nom (voir conditions ci-dessus).

Présenter votre attestation sécurité sociale précisant votre adresse.
- Pour les personnes non mariées (PACS, vie commune) qui ne disposent d’aucun justificatif de domicile à leur nom, fournir les documents correspondant à une personne hébergée. Si vous ne pouvez pas restituer l’ancienne carte sécurisée (cas de perte ou de vol uniquement), fournir des timbres fiscaux : 25 € (délivré par le Centre des Impôts ou en bureau de tabac)

Liste des pièces à présenter en Mairie POUR UNE PERSONNE MINEURE : PRESENCE INDISPENSABLE DU MINEUR ACCOMPAGNE D’UN DES PARENTS DETENTEUR DE L’AUTORITE PARENTALE

- Deux photographies d’identité récentes (moins de 6 mois) en couleur, de format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, visage dégagé, sur fond clair (non blanc), neutre uni (éviter les lunettes) sans sourire, bouche fermée. Bien signifier au photographe qu’il s’agit de photos pour carte d’identité.
- La carte nationale d’identité : . si carte perdue : compléter une déclaration de perte en mairie . si carte volée : compléter une déclaration de vol au commissariat

La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois (demande en ligne sur http://www.service-public.fr/formul...)
- Pièce d’identité du parent accompagnant l’enfant. . Si séparation des parents, fournir le jugement (autorité parentale et domicile). Si résidence alternée fournir la pièce d’identité et le justificatif de domicile de chaque parent . Si l’intéressé n’est pas né en France ou si ses parents sont nés à l’étranger, fournir un justificatif de nationalité (sauf si renouvellement d’une carte d’identité sécurisée restituée lors de la demande)

- Un justificatif de domicile récent de moins d’1 an au nom des parents :
- L’avis d’imposition ou de non imposition ou
- Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou portable ou
- Titre de propriété ou
- Quittance de loyer ou
- Quittance d’assurance pour le logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile).

Attention : pas de taxe d’habitation, pas de taxe foncière, pas de bulletin de salaire.

Si vous ne pouvez pas restituer l’ancienne carte sécurisée (cas de perte ou de vol uniquement), fournir des timbres fiscaux : 25 € (délivré par le Centre des Impôts ou en bureau de tabac)

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Le passeport biométrique est un document d’identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique sur lequel sont enregistrées des informations d’état civil ainsi que la photo d’identité et les empreintes digitales du titulaire.

A qui le passeport biométrique est-il délivré ? Ce passeport peut être délivré à toute personne de nationalité française. Les enfants doivent dorénavant disposer d’un passeport personnel. La demande ne peut être faite qu’en présence du représentant légal de l’enfant.

Durée de validité du passeport biométrique Le passeport biométrique est valable 10 ans pour une personne majeure, 5 ans pour un mineur. Il n’est pas fabriqué sur place et les délais sont variables.

Coût du passeport biométrique Le passeport biométrique coûte 86 euros pour une personne majeure, 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus, 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans. Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.

Où déposer sa demande ? La demande peut être déposée dans l’une des 2000 communes françaises équipées de dispositifs de recueil, quel que soit le lieu de domicile du demandeur, la seule contrainte résidant dans l’obligation de venir retirer son passeport dans la mairie où a été déposée la demande. Dans le Puy de Dôme, Riom fait partie des 22 mairies qui sont équipées de stations nécessaires au recueil des demandes. Les mairies équipées dans le Puy de Dôme sont : Ambert, Aubière, Beaumont, Besse et St Anastaise, Brassac les Mines, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon, Cunlhat, Gerzat, Issoire, Les Martres de Veyre, Lezoux, Pont du Château, Puy Guillaume, Riom, Rochefort Montagne , St Amant Tallende, St Eloy les Mines, St Georges de Mons, Thiers, Volvic.

LE RECENSEMENT MILITAIRE :

Les jeunes gens (filles et garçons) doivent se faire recenser à la mairie dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

Le jeune doit se rendre à la mairie de son lieu de domicile muni du livret de famille de ses parents.

Les personnes nées à l’étranger ou de parents nés à l’étranger doivent fournir un certificat de nationalité française. Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parent, tuteur...)

La mairie leur remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. Celle-ci leur sera demandée lors des inscriptions à tous les examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire....)

ATTENTION : l’attestation de recensement doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.

Les données, issues du recensement militaire, faciliteront leur inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales, pour être électeur, sont remplies.



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